Certification amiante : ce que vous devez savoir
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Publié le 10 Juillet 2024

Le cadre légal

Depuis le décret du 3 juin 2011, tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 doivent passer par un diagnostic amiante. En fonction de la nature et de la taille de certains bâtiments, une certification amiante spécifique, appelée « mention », est exigée pour les diagnostiqueurs immobiliers.

Certification amiante avec mention

Posséder la mention amiante permet aux diagnostiqueurs de réaliser des inspections et des évaluations précises de l’état de conservation des matériaux et produits listés dans le code de la santé publique. Cette mention est indispensable pour les immeubles de grande hauteur (IGH), les établissements recevant du public (ERP) de la 1ère à la 4ème catégorie, les lieux de travail avec plus de 300 personnes, et les sites industriels.

De plus, la mention est requise pour les diagnostics amiante avant travaux et démolition, quel que soit le type de bâtiment concerné. Elle est également nécessaire pour réaliser l'examen visuel après les travaux de traitement des matériaux ou produits amiantés.

 

Certification sans mention

Certification avec mention

Avant vente

Oui (sauf exception industriel, etc.)

Oui

Dossier Amiante Parties Privatives

Oui

Oui

Dossier Technique Amiante

Oui (sur certains bâtiments)

Oui

Repérage Avant Démol’

Non

Oui

Repérage Avant Travaux

Non

Oui

 

 

 

 

 

 

 

 

Les éléments du rapport

Un rapport de diagnostic amiante doit inclure plusieurs informations essentielles :

  • Une description précise des locaux inspectés.

  • Une liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante.

  • Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux.

  • Des recommandations pour gérer les risques liés à l'amiante, telles que des travaux de confinement ou de retrait.

En résumé, une certification amiante avec mention permet de réaliser des évaluations détaillées et complètes pour certains types de bâtiments. Ces évaluations sont effectuées par des professionnels qualifiés, assurant ainsi une analyse précise et des recommandations appropriées pour garantir la sécurité des occupants.

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