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Obligations location

Une question sur vos obligations en tant que bailleur ? Un doute ? Voici le récapitulatif de tous les diagnostics à fournir pour louer un bien près de Vincennes.

Dans un premier temps, un DPE (bilan énergétique) de moins de dix ans doit impérativement être fourni dès la publication de l'offre de location. Au moment de la signature du contrat, le bailleur doit également communiquer : un constat relatif au plomb – si le permis de construire du logement a été délivré avant 1949 -, un état relatif à l'installation électrique – si celle-ci a plus de 15 ans -, un état relatif à l'installation gaz – si elle a plus de 15 ans -, un état portant sur les risques et pollutions – si le bien est sujet à un risque.

Si le logement est loué vide, le bailleur doit également avoir mesuré sa superficie Boutin. Enfin, si la construction est antérieure à 1997 et si, de surcroît, le bien est en copropriété, un diagnostic amiante relatif aux parties privatives doit être assidûment tenu à jour.  

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