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Zoom sur les diagnostics obligatoires

Vous vendez ou louez votre bien immobilier ? Activ'Expertise vous guide ! Le tableau des diagnostics immobiliers vous indique ceux à réaliser avant une vente ou une location et leur durée de validité.

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Dominique S

Très bonne entreprise et qualité de service

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Découvrez notre blog et nos derniers articles sur les diagnostics immobiliers, la réglementation et les conseils pratiques.

À LA UNE
Rénovation énergétique : peut-on encore faire confiance au DPE réformé
Publié le 07 Août 2025

Rénovation énergétique : peut-on encore faire confiance au DPE réformé

Un changement notable dans l’évaluation de la performance énergétiqueÀ partir du 1er janvier 2026, le mode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) va évoluer, suite à une annonce récente de l’État. Désormais, le coefficient de conversion de l’électricité passera de 2,3 à 1,9, une modification qui vise à rapprocher la France des normes européennes et à refléter les évolutions du mix énergétique national, de plus en plus tourné vers les énergies renouvelables.Des conséquences concrètes pour les logements et le secteurCe changement technique n’est pas sans effet sur le marché immobilier et la rénovation énergétique. En pratique, il permettra à de nombreux logements chauffés à l’électricité d’obtenir de meilleures notes sur le DPE, sans la moindre intervention réelle sur leur isolation ou leurs équipements. On estime ainsi près de 850 000 habitations qui sortiront de la catégorie des « passoires thermiques » suite à ce simple ajustement de calcul.Toutefois, cette amélioration « sur le papier » ne reflète pas toujours la réalité du confort thermique ou de la facture d’énergie des occupants, puisque les économies obtenues ne sont que virtuelles. Il existe également un risque : favoriser davantage l’électricité, alors que des solutions hybrides ou fonctionnant avec d’autres énergies renouvelables, comme les pompes à chaleur mixtes ou les chaudières au biogaz, méritent elles aussi d’être encouragées dans la lutte contre la précarité énergétique.Pour les propriétaires bailleurs, l’impact est également de taille. Certains logements vont changer de classe DPE sans aucun investissement, ce qui pourrait freiner la dynamique actuelle de rénovation. Cette évolution du DPE pourrait ainsi réduire l’intérêt à entreprendre des travaux complexes, et ralentir les avancées en matière de rénovation globale.Les professionnels du bâtiment partagés devant la réformeAu sein du secteur du bâtiment, beaucoup s’interrogent sur les effets durables de cette modification. Des organisations comme la CAPEB ont déjà exprimé leurs inquiétudes, craignant que la nouvelle méthode de calcul ne désavantage les artisans engagés dans la rénovation globale et ne brouille la compréhension des ménages, au détriment de la stratégie nationale de réduction des émissions carbone.Cette révision du DPE pourrait aussi semer la confusion quant à la vraie performance des logements, rendant plus difficile la prise de décision des propriétaires et investisseurs.Vers un DPE plus fiable et transparent ?Pour mener à bien la transition énergétique, il est indispensable que les outils réglementaires soient stables, limpides et justes. Les professionnels réclament aujourd’hui une véritable concertation sur de telles évolutions, afin d’assurer que chaque ménage et chaque entreprise dispose de repères fiables pour agir efficacement.Ainsi, la confiance dans le DPE reste un enjeu majeur. Les acteurs experts de la rénovation entendent continuer à accompagner les particuliers et les collectivités, en garantissant pédagogie, transparence et impartialité dans le suivi de la performance énergétique, quelles que soient les prochaines évolutions réglementaires.

Loi Carrez loi Boutin comment éviter les erreurs de métrage
15 Juillet 2025

Loi Carrez loi Boutin comment éviter les erreurs de métrage

Comprendre la différence entre loi Carrez et loi BoutinLes règles liées à la surface d’un bien immobilier changent selon qu’il s’agisse d’une location ou d’une vente. La loi Carrez et la loi Boutin sont deux réglementations majeures qui protègent acheteurs et locataires, mais elles ne mesurent pas la superficie d’un logement de la même manière. Savoir les distinguer est important lors d’un projet immobilier, afin d’éviter des erreurs qui pourraient avoir des conséquences juridiques ou financières.La loi Boutin : pour garantir les droits des locatairesEntrée en vigueur en 2009 dans le cadre de la lutte contre l’exclusion et de la mobilisation pour le logement, la loi Boutin impose la mention de la superficie habitable dans les contrats de location. Cette surface correspond à la somme de toutes les pièces destinées à l’usage quotidien, qu’il s’agisse des chambres, du séjour, de la cuisine ou encore de la salle de bain. Les combles aménagés sont également pris en compte.Pour qu’un logement soit considéré comme habitable selon la loi Boutin, il doit comporter au moins une pièce principale avec une surface d’au moins 9 m² et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres, ou présenter un volume de 20 m³ minimum.Certains espaces ne sont pas pris en compte dans le calcul, comme les caves, garages, vérandas non habitables, ou encore les murs, les embrasures de portes et fenêtres. Cela permet d’indiquer précisément au locataire la surface réellement utilisable du bien.La loi Carrez : informer précisément les acquéreursInstaurée en 1996, la loi Carrez vise à protéger les acheteurs en copropriété en rendant obligatoire la mention de la surface privative du bien lors de la vente. Ce mesurage s’applique avant tout aux logements en copropriété, que ce soit pour un appartement ou certains locaux commerciaux et professionnels.La méthode de calcul de la loi Carrez inclut toutes les parties clos et couverts d’une hauteur minimale de 1,80 mètre, qu’il s’agisse de greniers, de remises, de vérandas ou de combles non aménagés. Les espaces extérieurs comme les balcons, terrasses ou loggias ne sont pas inclus, car ils ne sont pas considérés comme des surfaces privatives fermées.Comment éviter les erreurs de métrageConnaître les critères précis de chaque loi : il est essentiel d’identifier si votre projet concerne une location (loi Boutin) ou une vente en copropriété (loi Carrez) afin d’appliquer la réglementation adéquate.Respecter les exclusions propres à chaque méthode : chaque loi possède ses propres règles sur les surfaces à inclure ou à exclure. Veillez à bien différencier par exemple les pièces habitables dans la loi Boutin et les surfaces privatives fermées avec une hauteur sous plafond suffisante pour la loi Carrez.Faire appel à un diagnostiqueur professionnel : confier le mesurage à un spécialiste permet d’éviter les litiges. Le diagnostiqueur immobilier utilise des outils spécifiques et connaît parfaitement la législation en vigueur, garantissant ainsi la fiabilité des surfaces mentionnées au bail ou à l’acte de vente.En résuméSi la loi Boutin s’applique pour la surface habitable lors d’une location et protège les locataires, la loi Carrez vise à informer précisément l’acheteur sur la surface privative lors d’une vente en copropriété. Bien distinguer ces deux mesures, respecter leurs critères et s’appuyer sur des professionnels du diagnostic sont les meilleures façons d’éviter toute erreur de métrage.

Comprendre le prix d'un diagnostic de qualité
Publié le 17 Juin 2025

Comprendre le prix d'un diagnostic de qualité

Le métier de diagnostiqueur immobilier implique bien plus que l'usage de gadgets technologiques visibles lors de chaque inspection. Derrière les outils tels que le télémètre et les sondes, se cachent des opérations coûteuses et chronophages nécessaires pour garantir des diagnostics précis et conformes aux normes.La surveillance des certificationsChaque spécialité, qu'il s'agisse du DPE, de l'amiante ou du plomb, est scrutée par un organisme certificateur agréé sur une base régulière, généralement tous les 12 à 18 mois. Cette surveillance vise à évaluer les compétences du diagnostiqueur, l'état de son matériel, ainsi que la conformité de ses rapports avec la législation en vigueur.Les coûts associés à cette surveillanceAssurer cette conformité a un prix : chaque audit, entretien et vérification de documents peut coûter entre 500 € et 1500 € par domaine, et ce pour chaque cycle de surveillance. Ces frais ne représentent qu'une partie des dépenses engagées par les professionnels du secteur.Dépenses additionnellesAcquisition et maintenance du matérielParticipation à des formations obligatoiresAchat et mise à jour de logiciels professionnelsContrats d'assurance responsabilité civile professionnelleÉtalonnage régulier des instruments de mesureCes éléments expliquent pourquoi un tarif de diagnostic trop bas peut être le signe de pratiques compromettantes.L'importance de la qualitéEn mettant en lumière ces aspects souvent invisibles, il est essentiel de souligner l'importance du travail minutieux réalisé pour garantir des rapports fiables, conformes aux lois, et défendables. Un diagnostic n'est pas simplement un document PDF, mais un engagement envers la qualité, soumis à des contrôles rigoureux et constants.

Termites : l'importance d'une détection précoce
23 Mai 2025

Termites : l'importance d'une détection précoce

Les termites sont des insectes xylophages qui peuvent causer des dégâts significatifs dans les habitations en rongeant les structures en bois. Présents dans plus de 50 départements en France, leur détection rapide est cruciale pour éviter des dommages graves. Cet article explore l'importance d'une identification précoce et les moyens de prévention et de traitement.Comprendre les termitesAppelés aussi fourmis blanches, les termites vivent en colonies organisées avec des rôles distincts tels que le couple royal, les reproducteurs, les soldats et les ouvriers. Ils consomment des matériaux contenant de la cellulose comme le bois et les cartons, rendant essentiels les contrôles réguliers des structures en bois dans les maisons.Problèmes posés par les termitesEn France métropolitaine, les termites souterrains sont les plus courants. Ils construisent leurs nids sous terre et creusent des tunnels invisibles pour accéder aux sources de nourriture, affaiblissant ainsi les structures importantes comme les charpentes et planchers. Si leur présence n'est pas détectée à temps, cela peut mener à des effondrements partiels ou complets de l'édifice.Zones à risqueLes autorités locales définissent les zones où les termites sont présents ou pourraient apparaître. Certains départements comme l'Aude, la Gironde et Paris sont déjà touchés, tandis que d'autres sont susceptibles de l'être prochainement. Il est important de connaître ces zones pour prendre les mesures de prévention nécessaires.Signes de présence des termitesLes termites peuvent passer inaperçus pendant longtemps, car ils ne laissent que peu de signes de leur activité. Des indices comme des bois creux, des portes qui ferment mal ou des tunnels de terre peuvent indiquer leur présence. Un diagnostic professionnel est nécessaire pour confirmer et localiser une infestation.Obligations légalesEn cas de confirmation de termites, il est impératif d'informer les autorités locales, surtout dans les zones déjà contaminées. Les propriétaires doivent souvent réaliser un diagnostic et, si nécessaire, des traitements, sous peine de sanctions financières.Méthodes de traitementIl est fortement conseillé de recourir à une entreprise spécialisée pour traiter une infestation. Les solutions incluent des pièges à appâts ou la création de barrières chimiques. Pour les nouvelles constructions, une barrière physique peut être installée pour empêcher l'entrée des termites.PréventionPour éviter une nouvelle invasion, il est important de maintenir les structures en bon état, de contrôler l'humidité et de ne pas entreposer de bois en contact direct avec le sol. Laisser les fourmilières intactes peut aussi être bénéfique, car les fourmis sont des prédateurs naturels des termites.Responsabilités en copropriété et lors de ventesEn copropriété, le syndic est responsable de la gestion des termites. Lors de la vente d'une propriété dans une zone à risque, un diagnostic termites doit être fourni à l'acheteur. Bien que l'assurance habitation ne couvre généralement pas les dommages causés par les termites, le diagnostic pourrait parfois être pris en charge.